Mentions légales

CONDITIONS D’ACCES AU SITE WEB SOY

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.


Le présent site est la propriété de Nutrition & Nature SAS au capital de 15.680.000 Euros
Z.I. de la Pomme 31250 Revel – RCS Toulouse 323 753 558 – 05 62 18 72 50 – soy@service-consommateur.info
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Didier Suberbielle en qualité de Président de Nutrition et Nature.

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les données de ce Site (ci-après « les Données») uniquement pour un usage privé et non commercial. Vous devez conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée que vous téléchargez.
Cependant, vous n’êtes pas autorisés à modifier, transmettre, utiliser, réutiliser, réafficher le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéo sans l’autorisation préalable écrite de SOY.
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé protégé par copyright, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation préalable écrite de SOY. SOY ne peut garantir que l’utilisation que vous faites des données apparaissant sur le site ne contrefait aucun droit des tiers.

A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit de copyright de SOY ou d’un tiers, ne vous sont accordés.
Les Sites de SOY peuvent contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, process, ou autres droits de SOY et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne vous sont accordés.

Bien que SOY fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du Site, qui est fourni en l’état. elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce Site ou de son contenu. En particulier, SOY n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le Site.

Certains pays refusent l’exclusion de garantie ; dans ce cas, l’exclusion ne s’applique pas à vous. SOY n’encourt pas non plus de responsabilité, et ne pourra être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le Site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
SOY se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site. SOY n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son Site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission d’une entité du Groupe SOY ou d’un tiers.

Toute communication ou élément que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu’il s’agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres sera traité de manière non confidentielle et n’ouvre aucun droit en votre faveur.
Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de SOY ou de ses filiales et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, SOY est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans toute communication que vous adressez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces Données.

Les Données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. SOY en tant que titulaire de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Données, les produits et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

Les Sites Internet SOY comportent des Données portant sur l’ensemble de ses produits et de ses services dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un produit ou service sur un Site Internet SOY n’implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays.

SOY n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le Site SOY est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que SOY n’est pas responsable du contenu des pages « off-Site », ni des autres sites auxquels le Site SOY est lié.
Toute liaison avec le Site SOY, avec les pages « off-Site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de SOY. Bien que SOY puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses Sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.
SOY coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données ou produits.

SOY peut à tout moment modifier les présentes conditions en les mettant à jour. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.

Des liens avec le Site SOY sont exclusivement autorisés pour la page d’accueil .
Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de SOY.
L’utilisation du Site SOY par des sites ou des éléments de sites de tiers, n’est pas autorisée. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont également interdits.

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUR LES SITES WEB DE SOY

Cette charte s’applique à tous les sites web de SOY qui ont des adresses internet. Il s’agit d’un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes.

Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située en page d’accueil ; elle est « liée » sur toutes les pages du site où les données personnelles nominatives sont requises. Aux emplacements de recueil de telles données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l’utilisation qui en sera faite.

Cette charte, accompagnée de tout renseignement complémentaire, est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l’utilisateur individuel des sites web SOY.

Engagement sur la sécurité de la vie privée :
Le terme « données personnelles nominatives » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
SOY n’utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement. Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité. Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.

Utilisation des données personnelles :
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), et à communiquer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre question.
SOY utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations.
Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d’autres sujets. Les informations que vous envoyez à notre département service clients sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle.
SOY conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Non divulgation des informations :
SOY s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors du Groupe auquel elle appartient. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de SOY ou en relation avec l’activité de SOY dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, SOY s’engage à s’assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées.
Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres. Cependant nous nous engageons à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que SOY et en tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par SOY.
Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant (exemple information médicale) sans votre consentement préalable et exprès. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vous retirez votre consentement, SOY pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes.
SOY informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.

Droit d’accès :
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par mail notre responsable de la protection des données. Vos demandes seront traitées au plus vite.
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à SOY aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de document.

Transfert de données à l’étranger :
SOY est une marque mondiale et possède des banques de données dans différents pays. SOY peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence.
Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

Données anonymes et « Cookies » :
La plupart des informations que SOY recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
SOY utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de ses sites et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, SOY peut mettre en place des « Cookies » qui recueillent la première partie du nom de domaine de l’utilisateur (c’est-à-dire, « bigmail.com » tiré de l’adresse e-mail « john@bigmail.com »), ainsi que le jour et l’heure d’accès. Les « Cookies » par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l’identité de l’utilisateur. Un « Cookie » est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les « Cookies » ne détériorent pas votre ordinateur.
Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d’un « Cookie », cela vous permettra de décider si vous voulez l’accepter ou non.

Diffusion à des destinataires non intéressés :
SOY n’accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l’envoi d’e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l’émetteur n’a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
A l’inverse, lorsque SOY considère que certains produits, des questions relatives à la santé ou d’autres informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d’éliminer ce service.

Informations personnelles nominatives et enfants :
SOY s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données personnelles nominatives de mineurs, sans avoir obtenu préalablement l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale (c’est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l’enfant) par un moyen direct hors connexion.
Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur et le droit de s’opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations.
SOY souscrit à la déclaration relative à la protection de la vie privée en ligne des enfants aux Etats-Unis et respecte les lois de même nature ayant pour objet de protéger les enfants, dans les autres pays.

Relations avec les autres sites :
L’engagement de respect de la vie privée s’applique seulement aux sites de SOY, à l’exclusion des sites de tiers. SOY peut assurer des « liaisons » avec d’autres sites dont elle pense qu’ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux.
Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, SOY ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu’elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.

Contact chez SOY :
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par SOY, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 01.07.2000. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons.

Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner ses dispositions et celles qui le compléteront.